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NOS DÉPARTEMENTS

Mkono & Co. Advocates offre toute une variété d’expertises en matière commerciale et de droit des sociétés. A travers nos conseils, nous fournissons des solutions pratiques et adaptées aux besoins commerciaux de nos clients. Notre expertise juridique est le résultat de nombreuses années d’expérience dans les domaines pertinents tels que répartis dans nos différents départements. Le qualité de service dont bénéficie nos clients est inégalée en Tanzanie.

* DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Ce département a pour mission de conseiller la clientèle sur tous les aspects des opérations bancaires et du crédit. Il assiste les emprunteurs, les prêteurs ainsi que les émetteurs, ou encore les syndicataires chefs de file et les administrateurs endettés, dans le domaine des prêts syndiqués, de la sous-traitance de gestion et de manœuvre, du commerce financier, de l’actif structuré, des projets de finance, des fusions et acquisitions. Le département du droit bancaire et financier intervient également dans les Initiatives de Financement Privé (Private Finance Initiative – PFI) par les banques et autres institutions financières, aussi bien en Tanzanie que sur le plan international. Notre expérience, en plus de notre expertise variée dans les différents domaines tels que la construction, l’immobilier, la gestion des projets, nous a permis de nous placer au premier rang.

* DROIT COMMERCIAL

Ce département a pour mission de soutenir le client dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats commerciaux. Les experts maîtrisent toutes les variétés d’accords contractuels tels que les accords de non divulgation, les concessions de licence, la distribution, l’externalisation, les agences et les franchises, les opérations de crédit-bail et l’affacturage, les ventes, les baux commerciaux, et les fonds de commerce. Le département est hautement qualifié pour la négociation et une préparation méticuleuse de toutes sortes de documents contractuels, aussi complexes soient-ils..

* DROIT DES SOCIETES

Ce département a une réputation de longue date et représente les grandes entreprises publiques et privées dans le cadre de leurs activités, à savoir : les fusions et acquisitions ; les opérations de joint venture ; les rachats de sociétés par la direction ; les pensions et autres avantages en matière de droit du travail ; etc. Ce département intervient également sur les marchés de capitaux et leur cadre réglementaire, les audits juridiques de sociétés ainsi que la gestion de ces dernières ; la structuration des transactions. Il est aussi activement impliqué dans la création et le développement des sociétés de structures et instruments financiers sophistiqués.

* DROIT DES MARCHES DE CAPITAUX ET VALEURS

Ce département représente les intérêts des émetteurs et des syndicataires dans une large variété d’offres de valeurs. Il intervient en matière de gouvernance d’entreprise, de divulgation, sur le cadre réglementaire régissant l’émission des valeurs et enfin, dans la structuration des transactions. Dirigé par un expert international et activement impliqué dans la création et le développement d’instruments financiers sophistiqués, ce département entretient une collaboration étroite avec notre celui du droit financier pour le développement de techniques et structures appropriées. .

*DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET IMMOBILIERE

Chef de file en matière de protection des droits sur la propriété intellectuelle, ce département opère les enregistrements de marques et brevets et intervient aussi bien dans le contentieux que le non contentieux, à savoir : les licences et franchises ; la contrefaçon ; les procédures judiciaires relatives aux atteintes à la propriété intellectuelle; les droits d’auteur et modèles ; les disputes relatives au non-respect de la confidentialité ; etc. Depuis sa création, le cabinet fournit aussi des prestations en matière de droit immobilier, dans le cadre de transferts de propriété, d’hypothèques, de cession du bail, de locations, de rapports sur les titres de propriétés et les disputes y relatives.

* CONTENTIEUX

Mkono & Co. Advocates intervient dans une large variété de conflits nationaux et internationaux relatifs à la construction, la diffamation, le droit du travail, les finances, les disputes commerciales, la liquidation, les assurances, etc. et dispose d’une expérience considérable et diversifiée en matière d’arbitrage. Le département du contentieux opère au sein de secteurs les uns aussi variés que les autres, tels que les banques, les finances, la communication, les infrastructures, les assurances, etc. .

* DROIT DES REFORMES PUBLIQUES ET INSTITUTIONNELLES

Les avocats au sein de ce département assistent les autorités gouvernementales et règlementaires sur les questions juridiques et de politiques et ont joué un rôle majeur dans la plupart des privatisations et réformes institutionnelles qui ont pris place en Tanzanie. Le département réunit des experts du droit régissant les structures, procédures et opérations gouvernementales et intervient dans le cadre des réformes publiques telles que le droit administratif et procédural, que le droit privé international. Le département regroupe également des spécialistes de la rédaction législative, ces derniers assistant les gouvernements en Afrique de l’Est dans l’analyse des nouvelles lois et réglementations pour leur forme, validité et conformité au cadre légal existant.

Bien que le cabinet soit organisé en départements tel que décrit ci-haut, ces départements s’appuient sur des équipes pluridisciplinaires disposant d’une riche expérience dans les différents domaines d’intervention du cabinet, notamment : le droit commercial, le droit des sociétés, les finances, le contentieux. Les équipes ainsi constituées regroupent de vastes connaissances dans le secteur d’activités de leurs clients respectifs et fournissent leur assistance dans diverses matières : la rédaction des documents contractuels, les négociations, avis juridiques sur la légalité des opérations, la représentation dans les litiges et procédures d’arbitrage, etc.

L’avantage d’une telle approche est que le client bénéficie d’un service de la plus haute qualité et reste confiant d’une assistance basée sur des connaissances riches et approfondies de son secteur d’activités.

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